Aritcle 1 - Description générale des services
Une fois inscrit sur Remunesite.com, le système consiste à lancer une
visionneuse de site qui vous permettra de gagner des crédits pour pouvoir à votre
tour faire la promotion de vos sites.
Aritcle 2 - Conditions générales d'accès aux services
L'inscription et l'accès aux services proposés par Remunesite.com sont gratuits et réservés
aux personnes physiques de plus de 13(treize) ans résidants dans les pays autorisés et ayant
rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le sîte Remunesite.com,
cependant les mineurs devront obtenir l'autorisation de leur représentant légal afin de pouvoir
finaliser l'inscription.
Il n'est autorisé qu'une seule inscription par adresse postale, par ordinateur,
par connexion internet, et par personne physique. En cas de non-respect de ces règles,
l'ensemble des comptes seront supprimés sans préavis et perdront tous les avantages et/ou gains acquis.
L'utilisteur devra notamment fournir une adresse électronique valide sur laquelle Remunesite
lui adressera sa confirmation d'inscription comprenant un lien permettant l'activation de son compte,
pour pouvoir profiter de nos services.
En s'inscrivant le membre accepte de recevoir entre 1 et 3 courriers electroniques par mois provenant
de nos services afin de rester informé des nouveautés du site.
Il est formellement interdit de vendre un compte Remunesite.
Aritcle 3 - Politique de lutte contre le SPAM
Remunesite rappelle aux utilisateurs la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie qui stipule entre autre qu'il est interdit d'adresser à quiconque des emails à caractère
commercial à des personnes n'ayant pas expressement donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.
Cette interdiction s'applique donc à l'envoi d'emails invitant des personnes à s'inscrire aux services
proposés par Remunesite.com. L'utilisateur ne devra donc pas procéder à l'envoi d'emails non sollicités ou tout autre moyens
illégaux dans le but de recruter des filleuls sous peine de voir son compte purement et simplement supprimé
à la moindre plainte.
L'utilisateur ne devra en aucune manière se présenter à un ou des tiers en qualité de représentant de Remunesite,
particulièrement dans le but d'obtenir des filleuls.
Aritcle 4 - Politique concernant les données personelles
Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les membres inscrits disposent
d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
L'utilisateur peut sur simple demande via le formulaire de contact disponible en ligne sur le site faire supprimer son compte Remunesite.
Remunesite.com s'engage à ne pas revendre/echanger/distribuer les informations recueillies auprès des utilisateurs
lors de leur inscription.
Aritcle 5 - Le parrainage
Un membre pourra s'il le souhaite augmenter ses gains grâce à notre système de parrainage, il pourra
ainsi gagner 30% des gains de ses filleuls directs et 15% des gains de ses sous filleuls.
Le pourcentage de reversement peut etre amené à être réévalué (à la hausse ou à la baisse) sans préavis,
les changements s'appliqueraient alors à tous les membres du sîte.
En cas de fraude ou de parrainage abusif, Remunesite se réserve le droit de supprimer les comptes des
utilisateurs concernés, les gains se rapportant aux dits filleuls seront définitivement perdus.
Aritcle 6 - Conditions de validation de vos sites
Votre site ne doit pas casser notre système de visionneuse.
Votre site ne doit pas contenir de redirection ou autre système redirigent le visiteur de manière non souhaitée.
Votre site ne doit en rien modifier, ralentir ou bloquer l'affichage du navigateur du membre, notamment à cause de la présence de trop de publicité..
Votre site ne doit pas traiter de sujet pédophile, sexuel, religieu, politique et doit bien sur rester
dans les limites des lois Francaises.
Les sites fonctionnant sur le système pyramidal ne sont pas non plus acceptés.
Les pop ups du site doivent être bloqués par les navigateurs courants.
Aritcle 7 - Termes et conditions
L’adhésion aux services Remunesite proposés sur le sîte implique l’acceptation par l’utilisateur,
sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Remunesite se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties,
et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant
toujours celles accessibles en ligne sur le sîte. L’utilisateur est donc invité à se référer régulièrement
à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence
sur le lien «Règlement» du sîte.